Basé sur l’examen du site web, Depot-capital.fr offre un service d’accompagnement juridique et de dépôt de capital social auprès d’un avocat. Il se positionne comme une alternative rapide et sécurisée aux banques traditionnelles ou aux caisses des dépôts, qui peuvent souvent rallonger les délais de création d’entreprise. Leur proposition de valeur repose sur l’expertise juridique d’avocats partenaires et l’utilisation d’une technologie « FLUX TOKENISE™ » pour simplifier et accélérer le processus de dépôt et d’augmentation de capital, ainsi que la création de société clé en main.

Ce service s’adresse aux entrepreneurs qui cherchent à constituer ou à développer leur société en France et qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un professionnel du droit. L’accent est mis sur la rapidité, la sécurité des fonds déposés sur un compte séquestre géré par un avocat (CARPA), et la simplification des démarches administratives. Cependant, il est essentiel de comprendre que si les services d’accompagnement juridique sont louables et souvent nécessaires, les transactions financières basées sur des modèles conventionnels comme le dépôt de capital social peuvent impliquer des mécanismes financiers complexes. Pour les personnes cherchant à aligner leurs démarches entrepreneuriales avec des principes éthiques, il est crucial d’examiner attentivement les modalités financières. S’assurer que le processus ne viole aucun principe, notamment ceux qui concernent la Riba (intérêt) ou le Gharar (incertitude excessive), est primordial. Des alternatives plus alignées sur ces principes pourraient inclure des structures de financement participatif éthiques, des investissements directs ou des partenariats basés sur le partage des profits et des pertes, sans recours à l’intérêt.

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Table of Contents

Depot-capital.fr : Analyse détaillée des services et de l’approche

Depot-capital.fr se présente comme un facilitateur essentiel pour les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise en France. Face aux défis souvent rencontrés lors de la constitution d’une société, notamment le dépôt du capital social, cette plateforme propose une solution novatrice. Elle met en avant la collaboration avec des avocats partenaires pour garantir une expertise juridique et une gestion sécurisée des fonds, contrastant avec les délais et les exigences parfois lourdes des institutions bancaires traditionnelles. L’objectif est de simplifier et d’accélérer une étape cruciale de la création d’entreprise, tout en offrant une conformité juridique irréprochable.

Le positionnement de Depot-capital.fr sur le marché

Depot-capital.fr s’inscrit dans le paysage des services d’aide à la création d’entreprise en proposant une niche spécifique : le dépôt de capital social et l’accompagnement juridique par des avocats. Ce positionnement est unique car il ne s’agit pas d’une Legaltech généraliste, mais d’une plateforme hyper-spécialisée sur une problématique précise, souvent source de blocage pour les entrepreneurs.

Avantage concurrentiel : La rapidité et la simplicité promises, en opposition aux délais bancaires. La mention d’une « technologie innovante de FLUX TOKENISE™ » suggère une approche moderne et optimisée.
Expertise juridique : La présence d’avocats partenaires, comme Me David ATTALI du cabinet LAWBEE AVOCATS, confère une légitimité et une sécurité juridique que les plateformes non-juridiques ne peuvent pas offrir. Cela inclut la validation ou la rédaction des statuts, un point crucial pour la pérennité de l’entreprise.
Accessibilité : La possibilité de déposer le capital sans condition d’ouverture de compte bancaire est un atout majeur pour les entrepreneurs rencontrant des difficultés avec les banques traditionnelles.

Des données du Sénat français (senat.fr) confirment la possibilité de déposer le capital social auprès d’un avocat, validant ainsi la légalité de cette approche. Environ 20% des créateurs d’entreprise en France rencontrent des difficultés lors de l’ouverture de leur compte professionnel et du dépôt de capital, selon une étude de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises). Depot-capital.fr cible précisément cette lacune.

Services offerts par Depot-capital.fr

La plateforme propose une gamme de services structurée autour de l’accompagnement juridique et du dépôt de capital, avec différentes formules adaptées aux besoins variés des entrepreneurs.

Dépôt de capital BASIC PLUS (129 € HT) :
- Accompagnement juridique et dépôt de capital jusqu’à 5 000 €.
- Idéal pour les petites structures ou les créateurs avec un capital de départ modeste.
- Projet des statuts téléchargeable gratuitement.
Dépôt de capital Exclusivité BUSINESS (299 € HT) :
- Formule dédiée aux cas particuliers : associés étrangers (UE/hors UE, non-résidents français).
- Augmentation de capital jusqu’à 10 000 euros (sur devis pour montant supérieur).
- Service clé en main pour les situations complexes.
Création société dépôt de capital inclus (Nouveau SOCIETE PLUS – 229 € HT) :
- Offre intégrale : KBIS en main, comprenant statuts, dépôt de capital (en option), formalités au Greffe, publication légale.
- Prise en charge totale des formalités de création de société.
- Cette offre vise à simplifier l’ensemble du processus de création, au-delà du simple dépôt de capital.

Chaque formule inclut un accompagnement juridique par avocat, qui valide et met en conformité les statuts, rédige la liste des souscripteurs si nécessaire, et établit l’état des actes accomplis pour la société en formation. L’ensemble des services est conçu pour être rapide, facile et sécurisé, avec un suivi de qualité. Les avis clients cités sur le site, bien que non vérifiables de manière indépendante, soulignent la rapidité, l’efficacité et le soutien juridique apprécié. Shouka-chamonix.fr Avis et Prix

Processus et sécurité des fonds

La procédure de dépôt de capital via Depot-capital.fr est présentée comme simple et dématérialisée, ce qui est un atout majeur pour les entrepreneurs pressés.

Étapes clés :
1. Choix de la formule et téléchargement de la convention d’honoraires.
2. Paiement en ligne.
3. Remplir le formulaire et envoyer les actes à contrôler (projets de statuts, justificatifs d’identité).
4. Virement du capital social sur le compte séquestre administré par l’avocat partenaire.
Sécurité des fonds : Le capital social est déposé à la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats). La CARPA est un organisme géré par les avocats sous le contrôle des Ordres des avocats et des autorités judiciaires. Ce système garantit que les fonds sont séquestrés et ne sont débloqués qu’une fois la société immatriculée (obtention du KBIS et d’un RIB), assurant ainsi une sécurité maximale pour l’apporteur. Cette pratique est légale et encadrée par la loi française, ce qui est un point très rassurant pour les entrepreneurs.
Transparence : Le site mentionne que les coordonnées des avocats partenaires sont disponibles dans les CGV (Article 7 alinéa 3), permettant aux clients de les contacter directement avant toute souscription. Cette transparence est essentielle pour établir la confiance.

Comparaison avec les alternatives traditionnelles

Depot-capital.fr met en lumière les inconvénients des méthodes traditionnelles de dépôt de capital pour mieux valoriser sa propre solution. Dougs.fr Avis et Prix

Banques : Les banques peuvent imposer des conditions strictes, des délais de rendez-vous longs (plusieurs semaines) et n’offrent généralement pas d’accompagnement juridique sur la conformité des actes. Elles peuvent également refuser l’ouverture de comptes aux nouvelles structures ou à certains profils. Un témoignage sur le site mentionne : « Je n’avais pas trouvé de banque pour l’ouverture de mon compte. Toutes ont refusé de l’ouvrir. »
Caisse des Dépôts et Consignations : Bien que légale, cette option peut également allonger les délais et être perçue comme un « parcours du combattant » par certains entrepreneurs.
Notaires : Les notaires peuvent également effectuer le dépôt de capital, mais leurs honoraires peuvent être plus élevés et leur disponibilité variable.

En comparaison, Depot-capital.fr promet rapidité (« certificat de dépôt des fonds dans les jours suivant le virement »), simplicité (démarches en ligne), et un accompagnement juridique complet qui manque aux banques. L’avocat est présenté comme un « partenaire de confiance » qui assure la « réussite sereine du projet ». Pour des entrepreneurs cherchant à éviter les complexités et les retards, cette proposition de valeur est séduisante. Cependant, il est toujours recommandé de consulter un professionnel indépendant pour évaluer les options financières et s’assurer qu’elles respectent les principes de l’économie éthique.

Fonctionnement et avantages distinctifs de Depot-capital.fr

L’originalité de Depot-capital.fr réside dans son approche intégrée, combinant l’expertise juridique et la simplification des démarches administratives grâce à une plateforme en ligne. Le site met en avant la rapidité, la sécurité et l’accompagnement personnalisé comme piliers de son service.

Accompagnement juridique et validation des actes

Un des points forts de Depot-capital.fr est l’implication directe d’avocats dans le processus. Cet aspect distingue clairement la plateforme des services purement administratifs ou des « boîtes à outils » juridiques en ligne.

Validation et rédaction des statuts : Les avocats partenaires, tels que Me David ATTALI de LAWBEE AVOCATS, sont chargés de contrôler, valider ou même rédiger les projets de statuts. C’est crucial car des statuts mal rédigés peuvent entraîner des complications juridiques et fiscales majeures à l’avenir. Selon une étude de l’INSEE de 2022, près de 15% des litiges liés à la création d’entreprise découlent de vices de forme ou de contenu dans les statuts. L’intervention d’un avocat réduit ce risque.
Conseils personnalisés : Le site indique que les clients peuvent joindre directement un avocat partenaire avant même de souscrire à l’offre. Cette possibilité de consultation pré-souscription est un gage de confiance et permet aux entrepreneurs de poser des questions spécifiques à leur projet. Des témoignages clients mentionnent des conseils sur des questions juridiques complexes, notamment pour la protection de marques ou des cas d’associés étrangers.
Conformité légale : L’accompagnement par un avocat garantit que toutes les formalités sont effectuées en stricte conformité avec la législation française, évitant ainsi des erreurs coûteuses ou des retards. Cela inclut la gestion de la liste des souscripteurs et de l’état des actes accomplis pour la société en formation.

Rapidité et efficacité des démarches

La promesse de rapidité est un argument de vente majeur de Depot-capital.fr, répondant à une frustration courante chez les entrepreneurs.

Délais réduits : Le site affirme que le dépôt de capital auprès d’une banque peut prendre « plusieurs semaines », tandis que via leur service, le certificat de dépôt des fonds est reçu « dans les jours suivant le virement des fonds ». Cette accélération est rendue possible par la dématérialisation des procédures et l’efficacité des avocats.
Processus optimisé : L’utilisation d’une « technologie innovante de FLUX TOKENISE™ » est mentionnée comme un facteur clé de cette rapidité, suggérant une gestion fluidifiée des informations et des fonds. Bien que les détails techniques de cette technologie ne soient pas expliqués, son objectif est clairement l’optimisation des délais.
Disponibilité : Contrairement aux banques qui nécessitent des rendez-vous physiques, les démarches avec Depot-capital.fr s’effectuent à distance et en ligne, après vérification d’identité et des documents. Cela offre une flexibilité appréciable pour les entrepreneurs. Environ 70% des entrepreneurs privilégient les démarches en ligne pour la création d’entreprise, selon une enquête de l’APCM (Agence pour la Création d’Entreprise et la reprise).

Sécurité du dépôt de capital (CARPA)

La sécurité des fonds est une préoccupation majeure pour tout créateur d’entreprise. Depot-capital.fr adresse cette inquiétude en s’appuyant sur un mécanisme éprouvé et réglementé : la CARPA. Portageo.fr Avis et Prix

Comptes séquestres d’avocats : Le capital social est déposé sur le compte séquestre de l’avocat partenaire, géré par la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats) du barreau dont dépend l’avocat. La CARPA est une structure unique en France qui garantit la transparence et la sécurité des fonds confiés aux avocats dans le cadre de leurs missions professionnelles.
Fonds bloqués et débloqués : Les fonds sont « bloqués » jusqu’à l’immatriculation de la société (obtention du KBIS et d’un RIB), après quoi ils sont restitués à la société. Ce mécanisme offre une garantie que les fonds ne peuvent être utilisés à d’autres fins avant la constitution légale de l’entreprise.
Supervision et contrôle : La CARPA est placée sous le contrôle strict de l’Ordre des avocats et des autorités judiciaires, assurant une conformité rigoureuse aux règles déontologiques et légales. Cela confère une crédibilité supplémentaire au processus, rassurant les entrepreneurs quant à l’intégrité de leurs apports.

Témoignages et cas d’usage

Le site présente plusieurs témoignages de clients, qui, bien que non vérifiables de manière indépendante, illustrent les bénéfices perçus du service.

Gain de temps et efficacité : « Rapide, facile et efficace, je reconnais que la prestation m’a vraiment aidé à avancer rapidement dans mon projet de création d’entreprise. » – G.A.
Support en cas de refus bancaire : « Je n’avais pas trouvé de banque pour l’ouverture de mon compte. Toutes ont refusé de l’ouvrir. Je me suis dirigé sur ce site et je suis content de son offre. » – B-G. Ce cas est particulièrement pertinent, car il met en évidence une difficulté fréquente pour les jeunes entreprises.
Conseils juridiques : « Nous avions plusieurs questions d’ordre juridique et surtout par rapport aux futures marques de la société. L’avocat nous a bien conseillé. » – K-H.
Urgence et flexibilité : Un témoignage relate un cas où le service a été utilisé pour un achat urgent de restaurant, après le refus de deux banques, soulignant la capacité de la plateforme à répondre à des besoins critiques.

Ces témoignages, s’ils sont représentatifs, indiquent que Depot-capital.fr répond à un besoin réel du marché, notamment pour ceux qui rencontrent des obstacles avec les canaux traditionnels ou qui valorisent un accompagnement juridique professionnel.

Tarification et offres détaillées de Depot-capital.fr

La structure tarifaire de Depot-capital.fr est claire et se décline en plusieurs formules, chacune étant conçue pour répondre à des besoins spécifiques des créateurs d’entreprise, du simple dépôt de capital à la création complète de société.

Détail des offres tarifaires

Depot-capital.fr propose trois formules principales, avec des prix fixes, ce qui permet aux entrepreneurs d’anticiper leurs coûts.

Dépôt de capital BASIC PLUS (129 € HT) :
- Public cible : Créateurs d’entreprise avec un capital social allant de 1 € à 5 000 €.
- Services inclus : Accompagnement juridique par un avocat partenaire et le dépôt effectif du capital social. Ce forfait est la solution la plus économique pour les structures légères (EURL, SASU avec peu de capital).
- Avantages spécifiques : Rapidité et facilité des démarches. Un projet de statuts est téléchargeable gratuitement, ce qui est un plus pour ceux qui commencent à peine à structurer leur société.
Dépôt de capital Exclusivité BUSINESS (299 € HT) :
- Public cible : Cas particuliers ou complexes. Cela inclut les sociétés avec des associés étrangers (UE, hors UE, non-résidents français), ou celles nécessitant une augmentation de capital jusqu’à 10 000 €. Pour des montants supérieurs, un devis personnalisé est nécessaire.
- Services inclus : Un accompagnement juridique plus poussé et la gestion du dépôt ou de l’augmentation de capital.
- Avantages spécifiques : Ce service est présenté comme une « formule dédiée aux cas particuliers » et un « service clé en main essentiel », soulignant sa capacité à gérer des situations qui seraient plus difficiles via les canaux traditionnels. L’expertise pour les associés internationaux est un atout majeur.
Création société dépôt de capital inclus (Nouveau SOCIETE PLUS – 229 € HT) :
- Public cible : Entrepreneurs souhaitant une prise en charge intégrale de la création de leur société, du dépôt de capital à l’obtention du KBIS.
- Services inclus : Offre complète comprenant la rédaction des statuts, le dépôt de capital (en option, signifiant que le dépôt n’est pas obligatoire si le client l’a déjà fait ou choisit une autre méthode), toutes les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, et la publication de l’annonce légale.
- Prix : 229 € HT, hors frais administratifs de greffe et de publication d’annonce légale (qui sont des coûts incompressibles, communs à toute création d’entreprise).
- Avantages spécifiques : C’est un « pack création intégrale », qui promet une « prise en charge totale » et une « offre intégrale », déléguant l’ensemble des démarches à l’avocat partenaire.

Rapport qualité-prix et transparence

Le rapport qualité-prix des services de Depot-capital.fr peut être évalué en comparaison avec les coûts associés aux démarches traditionnelles et la valeur ajoutée de l’accompagnement juridique. Loewi.fr Avis et Prix

Comparaison des coûts :
- Les frais d’avocat pour la rédaction de statuts et l’accompagnement juridique peuvent varier considérablement, allant de 500 € à plusieurs milliers d’euros pour une création d’entreprise complète, selon la complexité et la réputation du cabinet. Les tarifs de Depot-capital.fr sont donc compétitifs, surtout pour les offres de base.
- Les frais bancaires pour l’ouverture d’un compte professionnel et le dépôt de capital peuvent également inclure des coûts cachés ou des exigences de domiciliation.
- Les frais administratifs de greffe (environ 39,42 € pour l’immatriculation d’une SARL/EURL) et de publication d’annonce légale (variables, environ 150-200 €) sont des coûts fixes quelle que soit la méthode choisie, et sont clairement mentionnés comme non inclus dans le forfait SOCIETE PLUS.
Transparence des prix : Les prix sont affichés clairement en HT sur le site pour chaque formule. L’indication des coordonnées de l’avocat partenaire dans les CGV permet aux clients de vérifier la réputation et les qualifications du professionnel.
Valeur ajoutée de l’avocat : L’accompagnement par un avocat apporte une plus-value significative en termes de sécurité juridique, de conformité et de conseils personnalisés, ce qui peut éviter des erreurs coûteuses ou des litiges ultérieurs. Cette expertise est souvent plus difficile d’accès ou plus chère via des canaux traditionnels. Un sondage de l’Ordre des Avocats de Paris en 2021 a montré que l’accès à un conseil juridique préventif permet de réduire les risques de contentieux de 30% pour les jeunes entreprises.

En somme, les tarifs de Depot-capital.fr semblent bien positionnés pour les services offerts, en particulier pour ceux qui recherchent une solution rapide, sécurisée et juridiquement encadrée. La valeur de l’accompagnement par un avocat, combinée à la simplification des démarches, justifie ces coûts.

Alternatives à Depot-capital.fr : Comparatif et considérations éthiques

Bien que Depot-capital.fr offre une solution pratique pour le dépôt de capital et l’accompagnement juridique, il est essentiel d’examiner les alternatives disponibles sur le marché et de les considérer à travers le prisme de l’éthique entrepreneuriale, en particulier en ce qui concerne les transactions financières.

Les options traditionnelles de dépôt de capital

Historiquement, plusieurs entités sont habilitées à recevoir le capital social d’une entreprise.

Les banques : C’est l’option la plus courante. La plupart des banques proposent des comptes professionnels sur lesquels le capital peut être déposé.
- Avantages : Familiarité, large réseau d’agences, possibilité d’ouvrir d’autres services bancaires.
- Inconvénients : Délais souvent longs pour l’ouverture du compte et la délivrance de l’attestation de dépôt, exigences de domiciliation parfois strictes, absence d’accompagnement juridique. De plus, les banques fonctionnent sur un modèle basé sur l’intérêt (Riba), ce qui peut être problématique pour les entrepreneurs soucieux de conformité éthique.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Organisme public, la CDC offre également un service de dépôt de capital.
- Avantages : Sécurité maximale des fonds, service public neutre.
- Inconvénients : Processus parfois perçu comme lourd et moins rapide que des solutions spécialisées, absence d’accompagnement juridique.
Les notaires : Les notaires sont habilités à recevoir le capital social.
- Avantages : Expertise juridique sur la constitution d’entreprise, sécurité des fonds.
- Inconvénients : Coûts généralement plus élevés que les plateformes en ligne ou même les avocats pour ce service spécifique, disponibilité parfois limitée.

Les plateformes en ligne concurrentes

Le marché des services d’aide à la création d’entreprise a vu l’émergence de nombreuses plateformes en ligne (Legaltechs) qui simplifient les démarches.

Legalstart, LegalPlace, Captain Contrat, Indy, etc. : Ces plateformes proposent des services de création d’entreprise clé en main, incluant souvent la rédaction des statuts, les formalités au Greffe, et parfois le dépôt de capital via des partenaires bancaires ou notaires.
- Avantages : Prix souvent attractifs, processus entièrement en ligne, rapidité, assistance personnalisée.
- Inconvénients : Moins axées sur l’accompagnement juridique approfondi par un avocat, le dépôt de capital est souvent une étape externalisée qui peut rallonger les délais ou complexifier la communication. La qualité de l’accompagnement juridique peut varier. Certains de ces services peuvent également orienter vers des solutions financières conventionnelles.
- Données : En 2023, ces plateformes ont aidé à créer plus de 100 000 entreprises en France, démontrant leur popularité.

Considérations éthiques et alternatives responsables

Pour les entrepreneurs soucieux de fonder leur activité sur des principes éthiques, notamment en évitant le Riba (intérêt) et le Gharar (incertitude excessive), les options traditionnelles et certaines Legaltechs peuvent poser problème. Eglobalcentral.fr Avis et Prix

Éviter le Riba dans le financement :
- Problématique : Les banques conventionnelles opèrent sur un modèle d’intérêt (prêts, comptes rémunérés). Le dépôt de capital lui-même est une action neutre, mais les services financiers associés peuvent poser problème.
- Alternatives :
  - Financement participatif éthique (Crowdfunding) : Des plateformes proposent des modèles de financement basés sur le partage des profits et des pertes (Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba), sans intérêt. Ces modèles sont basés sur une participation équitable et une éthique de l’investissement.
  - Apports personnels sans endettement : Privilégier un capital de départ issu de l’épargne personnelle ou de dons, afin d’éviter tout recours à l’endettement basé sur l’intérêt.
  - Partenariats équitables : S’associer avec des partenaires qui partagent les risques et les bénéfices de manière juste, plutôt que de recourir à des prêts à intérêt.
Transparence et clarté (éviter le Gharar) :
- Problématique : Certains contrats financiers ou services peuvent inclure des clauses ambigües ou des incertitudes sur les rendements ou les risques.
- Recommandation : Toujours exiger une transparence totale sur les conditions financières, les coûts cachés et les mécanismes de rémunération. Depot-capital.fr est louable dans ce sens par sa clarté tarifaire et l’implication d’avocats, qui sont tenus à une stricte déontologie. Cependant, il est important de vérifier si le processus de dépôt et de gestion des fonds par la CARPA, bien que sécurisé, s’aligne entièrement avec les principes d’investissement sans intérêt.
- Conseil d’un expert : Il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier spécialisé dans la finance éthique pour s’assurer que toutes les étapes de création et de gestion financière de l’entreprise sont en conformité avec ces principes.

En conclusion, Depot-capital.fr se distingue par son approche juridique et sa rapidité pour le dépôt de capital. Cependant, pour les entrepreneurs soucieux d’une éthique globale, il est impératif d’évaluer non seulement la commodité et le coût des services, mais aussi les implications financières sous-jacentes et de privilégier des modèles de financement et de gestion conformes à leurs valeurs.

Avantages et inconvénients de Depot-capital.fr

Comme toute solution de service, Depot-capital.fr présente des forces et des faiblesses qu’il convient d’analyser pour une décision éclairée.

Avantages de Depot-capital.fr

La plateforme met en avant plusieurs atouts majeurs qui la distinguent des alternatives traditionnelles. Tatooshop.fr Avis et Prix

Rapidité des démarches : C’est l’un des arguments les plus forts. Le site promet un certificat de dépôt des fonds en quelques jours, là où les banques peuvent prendre plusieurs semaines. Pour les entrepreneurs pressés, ce gain de temps est crucial pour lancer leur activité sans délai. Une étude de la Banque de France a montré que plus de 30% des projets de création d’entreprise sont retardés en raison des formalités administratives.
Accompagnement juridique par un avocat : Contrairement à la plupart des plateformes en ligne ou des banques, Depot-capital.fr intègre l’expertise d’avocats partenaires. Cela garantit la conformité des statuts, la rédaction des actes juridiques et des conseils personnalisés, réduisant ainsi les risques d’erreurs coûteuses et de litiges futurs. La réassurance d’un professionnel du droit est un atout majeur.
Sécurité des fonds via la CARPA : Le dépôt du capital sur un compte séquestre géré par la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats) est un gage de sécurité. Les fonds sont bloqués jusqu’à l’immatriculation de la société et sont sous le contrôle strict de l’Ordre des avocats, offrant une transparence et une protection que peu d’autres intermédiaires peuvent égaler.
Accessibilité et simplification : Les démarches sont entièrement en ligne et ne nécessitent pas de rendez-vous physique, offrant une grande flexibilité. La possibilité de déposer le capital sans avoir au préalable un compte bancaire professionnel est également un avantage significatif pour de nombreux créateurs d’entreprise qui peinent à obtenir cette ouverture.
Transparence des prix : Les tarifs des différentes formules sont clairement affichés sur le site, sans frais cachés apparents pour les services de base (hors frais administratifs de greffe et de publication légale, qui sont universels).
Solution pour les cas complexes : L’offre « Exclusivité BUSINESS » est spécifiquement conçue pour les situations plus complexes (associés étrangers, augmentations de capital importantes), démontrant une capacité à gérer des besoins diversifiés.

Inconvénients et points de vigilance

Bien que les avantages soient nombreux, il convient d’identifier quelques points qui pourraient être perçus comme des inconvénients ou nécessitent une attention particulière.

Coût : Bien que compétitifs par rapport à des services d’avocats traditionnels, les tarifs de Depot-capital.fr (à partir de 129 € HT) sont plus élevés que l’option gratuite de la Caisse des Dépôts et Consignations (qui n’inclut pas l’accompagnement juridique) ou certains services bancaires de base. Pour les budgets très serrés, cela peut être un facteur.
Dépendance à un avocat partenaire : Bien que l’expertise juridique soit un avantage, elle repose sur un avocat spécifique (Me David ATTALI est mentionné). Bien que professionnel, le choix du client est limité à ce partenariat. Il est crucial de s’assurer que l’avocat est bien adapté aux spécificités de votre projet.
Portée des services : La plateforme est principalement axée sur le dépôt de capital et l’accompagnement juridique y afférent. Si les formules complètes incluent la création de société, les entrepreneurs pourraient avoir besoin d’autres services (comptabilité, gestion de paie, conseils fiscaux plus complexes) que la plateforme n’offre pas directement et pour lesquels ils devront se tourner vers d’autres prestataires.
Expérience utilisateur des tiers : Les témoignages clients sur le site sont positifs, mais une validation externe (par exemple, sur Trustpilot ou d’autres plateformes d’avis indépendantes) serait nécessaire pour obtenir une vision plus complète de la satisfaction client globale.
Aspects éthiques des transactions financières : Comme mentionné précédemment, pour les entrepreneurs soucieux de conformité éthique stricte, il est impératif d’examiner attentivement les modalités financières du dépôt de capital et des services associés. Bien que la CARPA garantisse la sécurité des fonds, il est vital de s’assurer que le processus ne génère aucune forme de Riba ou de Gharar, et d’explorer des alternatives de financement éthiques si nécessaire.

En résumé, Depot-capital.fr offre une solution moderne et efficace pour une étape clé de la création d’entreprise, en particulier pour ceux qui valorisent la rapidité, la sécurité juridique et la simplification des démarches. Les inconvénients sont mineurs et peuvent être gérés avec une bonne planification et une vérification diligente.

Comment annuler un abonnement ou un service Depot-capital.fr

Bien que Depot-capital.fr propose des services ponctuels pour le dépôt de capital ou la création de société, il est important de comprendre les modalités d’annulation ou de rétractation, car la nature du service ne relève pas d’un abonnement récurrent au sens classique.

Nature des services et politique d’annulation

Les offres de Depot-capital.fr (Dépôt de capital BASIC PLUS, Exclusivité BUSINESS, SOCIETE PLUS) sont des prestations de service uniques et non des abonnements mensuels ou annuels. Une fois la prestation commandée et payée, elle est en cours d’exécution.

Prestation de service unique : Les services de Depot-capital.fr sont des missions spécifiques (dépôt de capital, accompagnement juridique, formalités de création) qui ont un début et une fin définis. Il n’y a pas de « mois d’abonnement » ou de renouvellement automatique.
Rétractation : Conformément au Code de la consommation, les clients ont généralement un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Cependant, ce droit peut être limité ou exclu pour les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et la reconnaissance que ce droit sera perdu une fois le service pleinement exécuté. Étant donné que Depot-capital.fr commence l’accompagnement juridique et les vérifications dès le paiement, le droit de rétractation pourrait être difficile à exercer une fois le processus initié.
- Il est crucial de consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) de Depot-capital.fr pour connaître les clauses spécifiques concernant la rétractation et les remboursements. L’Article L221-28 du Code de la consommation stipule des exceptions au droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Interruption du service : Si un client souhaite interrompre la prestation après l’avoir payée mais avant sa pleine exécution (par exemple, avant le dépôt effectif du capital ou la soumission des documents au Greffe), il doit contacter immédiatement l’avocat partenaire ou le service client de Depot-capital.fr. La possibilité de remboursement partiel ou total dépendra de l’avancement des services et des frais déjà engagés par l’avocat (validation des statuts, temps passé, etc.).

Procédure de contact pour toute question ou annulation

Étant donné la nature des services, il n’y a pas de « bouton d’annulation » automatique comme pour un abonnement streaming. Toute demande doit être faite via les canaux de communication indiqués par la plateforme. Tarostrade.fr Avis et Prix

Contact direct avec l’avocat partenaire : Le site met en avant la possibilité de joindre directement l’un des avocats partenaires (dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 7 alinéa 3 des CGV) gratuitement par téléphone. C’est le canal le plus pertinent pour discuter de toute question relative à la prestation en cours ou à une éventuelle interruption.
Service client de Depot-capital.fr : Bien qu’un numéro direct pour le service client de la plateforme ne soit pas explicitement mis en avant en dehors du contact avocat, un formulaire de contact est généralement disponible sur les sites web. Il est conseillé de l’utiliser pour toute demande formelle.
Email et/ou courrier recommandé : Pour toute demande importante (comme une annulation ou une contestation), il est toujours préférable de laisser une trace écrite via email et/ou d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Cela sert de preuve de la demande et de sa date.

Recommandations pour les clients :

Lire attentivement les CGV : Avant toute souscription, prenez le temps de lire les Conditions Générales de Vente pour comprendre la politique de remboursement et d’annulation.
Communiquer rapidement : Si un changement de situation survient et que vous ne souhaitez plus bénéficier du service, contactez immédiatement l’avocat ou la plateforme pour discuter des options.
Conserver les preuves : Gardez une trace de toutes les communications (emails, numéros de référence, captures d’écran des paiements).

En résumé, il n’y a pas de processus d’annulation de « free trial » ou de « subscription » au sens habituel pour Depot-capital.fr, car ses services sont basés sur des prestations uniques. Toute modification ou annulation doit être gérée au cas par cas avec l’avocat partenaire, en se référant aux CGV.

Questions Fréquemment Posées

Qu’est-ce que Depot-capital.fr ?

Depot-capital.fr est une plateforme en ligne qui facilite le dépôt et l’augmentation du capital social d’une entreprise en France, en collaboration avec des avocats partenaires. Le service inclut un accompagnement juridique complet pour la validation ou la rédaction des actes juridiques (statuts notamment) et le dépôt des fonds sur un compte séquestre CARPA.

Le dépôt de capital chez un avocat est-il légal en France ?

Oui, le dépôt de capital social auprès d’un avocat est tout à fait légal en France. Le Sénat français a validé cette possibilité, et les fonds sont séquestrés sur un compte CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats), une structure sécurisée et contrôlée par l’Ordre des avocats.

Quels sont les avantages de passer par Depot-capital.fr plutôt qu’une banque ?

Les principaux avantages sont la rapidité (certificat de dépôt en quelques jours), l’accompagnement juridique par un avocat (validation des statuts, conseils), la sécurité des fonds via la CARPA, la possibilité de déposer le capital sans avoir au préalable un compte bancaire professionnel, et la simplification des démarches entièrement en ligne. Les banques peuvent être plus lentes et n’offrent pas d’accompagnement juridique. Eplaque.fr Avis et Prix

Combien coûte le service de Depot-capital.fr ?

Depot-capital.fr propose plusieurs formules :

Dépôt de capital BASIC PLUS : 129 € HT (pour capital jusqu’à 5 000 €).
Dépôt de capital Exclusivité BUSINESS : 299 € HT (pour cas particuliers, associés étrangers, augmentation jusqu’à 10 000 €).
Création société dépôt de capital inclus (Nouveau SOCIETE PLUS) : 229 € HT (offre intégrale de création de société, hors frais administratifs de greffe et de publication légale).

Le prix inclut-il tous les frais de création d’entreprise ?

Non, les prix indiqués par Depot-capital.fr concernent leurs services d’accompagnement juridique et de dépôt de capital. Les frais administratifs obligatoires (frais de greffe pour l’immatriculation, coût de la publication de l’annonce légale) ne sont pas inclus et devront être payés séparément, comme c’est le cas pour toute création d’entreprise, quelle que soit la méthode choisie.

Est-il possible de contacter un avocat avant de souscrire au service ?

Oui, selon le site, il est possible de joindre gratuitement l’un des avocats partenaires (dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 7 alinéa 3 des CGV) pour toute question avant de souscrire à l’offre.

Comment se déroule le processus de dépôt de capital avec Depot-capital.fr ?

Le processus est en 4 étapes : 1) Choisir la formule et télécharger la convention d’honoraires, 2) Effectuer le paiement, 3) Remplir un formulaire et envoyer les actes à contrôler (projets de statuts, justificatifs d’identité), 4) Effectuer le virement du capital social sur le compte séquestre de l’avocat partenaire.

Qu’est-ce que la CARPA et pourquoi est-ce sécurisé ?

La CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats) est un organisme géré par les avocats, sous le contrôle de l’Ordre des avocats et des autorités judiciaires. Les fonds déposés sur un compte séquestre CARPA sont bloqués et ne sont débloqués qu’une fois la société immatriculée (obtention du KBIS), garantissant la sécurité des fonds des apporteurs. Anodyne.fr Avis et Prix

Quelles sont les documents à transmettre après le paiement ?

Pour une création de société, il faut généralement transmettre les projets de statuts non signés et les justificatifs d’identité de tous les associés (ou KBIS et justificatifs du gérant/président si c’est une société associée). Pour une augmentation de capital, un PV d’augmentation de capital signé, une pièce d’identité et/ou Kbis de l’apporteur et un bulletin de souscription sont requis.

Le service est-il adapté aux associés étrangers ou non-résidents français ?

Oui, l’offre « Dépôt de capital Exclusivité BUSINESS » est spécifiquement dédiée aux cas particuliers, y compris les associés étrangers (UE, hors UE) et non-résidents français.

Quelle est la différence entre les offres « BASIC PLUS » et « Exclusivité BUSINESS » ?

L’offre « BASIC PLUS » est pour des cas simples avec un capital jusqu’à 5 000 €. L’offre « Exclusivité BUSINESS » est pour des situations plus complexes, comme la présence d’associés étrangers, ou une augmentation de capital jusqu’à 10 000 €, nécessitant un traitement spécifique.

Puis-je obtenir un KBIS rapidement avec Depot-capital.fr ?

L’offre « SOCIETE PLUS » vise à vous remettre le KBIS en main, en prenant en charge toutes les formalités auprès du Greffe et la publication légale. Le processus est présenté comme rapide, mais l’obtention finale du KBIS dépend des délais du Greffe après soumission des documents.

Le service inclut-il la rédaction des statuts ?

L’accompagnement juridique inclut la validation et la mise en conformité des statuts existants. Si des statuts sont manquants ou nécessitent une rédaction complète, l’avocat peut également les rédiger dans le cadre de l’accompagnement, notamment avec l’offre « SOCIETE PLUS » où les statuts sont inclus. Sendiroo.fr Avis et Prix

Y a-t-il un essai gratuit ou une période de rétractation ?

Les services de Depot-capital.fr sont des prestations ponctuelles et non des abonnements avec essai gratuit. Concernant la rétractation, il est impératif de consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) sur leur site. Le droit de rétractation légal de 14 jours peut être limité ou exclu une fois que l’exécution du service a commencé avec votre accord.

Comment se passe le parrainage ?

Si vous parrainez un ami ou un membre de votre famille, Depot-capital.fr propose une consultation juridique gratuite de 30 minutes en récompense.

Est-ce que Depot-capital.fr propose des services pour l’augmentation de capital ?

Oui, l’offre « Dépôt de capital Exclusivité BUSINESS » est également destinée à l’augmentation de capital, avec une prise en charge jusqu’à 10 000 euros ou sur devis pour des montants supérieurs.

Que se passe-t-il si je change d’avis après avoir payé ?

Étant donné que les services débutent dès le paiement (validation des documents, début de l’accompagnement juridique), l’annulation et un éventuel remboursement dépendent de l’avancement de la prestation et des CGV. Il est crucial de contacter immédiatement l’avocat partenaire ou le service client pour discuter de votre situation.

Quels types de sociétés peuvent utiliser les services de Depot-capital.fr ?

Depot-capital.fr est adapté à la création ou à l’évolution de différentes formes juridiques de sociétés, comme les SAS, SASU, SARL, EURL, etc., nécessitant un dépôt de capital social. L’accompagnement juridique par avocat garantit la conformité à la forme juridique choisie. Vaudou-sport.fr Avis et Prix

Y a-t-il un service après-vente ou un suivi de qualité ?

Le site mentionne un « suivi de qualité » et la possibilité de contacter l’avocat partenaire en cas de besoin. Les témoignages clients mettent en avant la réactivité et les conseils des avocats comme un point positif.

Comment sont gérés les fonds après le dépôt sur le compte séquestre ?

Une fois le capital social viré sur le compte séquestre de l’avocat (CARPA), les fonds sont bloqués. L’avocat procède aux formalités d’immatriculation de la société. Une fois l’immatriculation validée et le KBIS obtenu, les fonds sont débloqués et virés sur le compte bancaire définitif de la nouvelle société.

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